Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2022/007Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2022Extrait de la notice :
…D 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 6 ans…
…à c/ du classement D 6 ans à c/ du classement D Observations − 706-16 du CPP, sauf les délits de…
…Organisation des documents et type de classement Classement par date de fin de mesure puis par nom de…
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Référence : DGP/SIAF/2019/004Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 25/09/2019Date de signature ou de publication : 07/10/2019Extrait de la notice :
…6 ans à c/ du classement D D 6 ans à c/ du classement 48 ans à partir du classement D 38 ans à…
…V 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 20 ans…
…à compter du classement D 20 ans à compter du classement 20 ans à comp- D D D Préconisations…
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018Extrait de la notice :
…prévoir une identification correcte dès la création de ces documents : nommage des fichiers, plan de classement…
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Statut du texte : en vigueurDate de signature : 03/05/2016Extrait de la notice :
…sort final des documents Métadonnées descriptives Informations de contexte, de provenance, de classement…
…règles de l’art tant du point de vue de son contenu (ajout, suppression de documents) que de son classement…
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014Extrait de la notice :
…prévoir une identification correcte dès la création de ces documents : nommage des fichiers, plan de classement…
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Référence : MCCC1311025CNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 25/04/2013Extrait de la notice :
…SF : les dossiers de demande de permis et de classement 214/17 - contrôle : correspondance, photos,…
…SF : la DDASS ne détenait pas le dossier maître, la décision 214/16 - demande de permis et de classement…
…fiche de prélèvement, bulletin sanitaire intermédiaire, bulletin sanitaire de fin de saison et de classement…
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Référence : NOR: MCCC1225490CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/06/2012Extrait de la notice :
…pénale (prévenu ou condamné) ; • s’il s’agit d’une personne détenue primaire ou récidiviste ; • son classement…
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Référence : NOR: MCCC1019852CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010Extrait de la notice :
…selon le cas, notamment en ce qui concerne les pièces d'une enquête terminée par une décision de classement…
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Référence : NOR : MCCC0928352JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/11/2009Extrait de la notice :
…privé chargé d’une mission de service public Date d'application : immédiate NOR : SASH0920053C Classement…
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Référence : DITN/RES/2009/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/09/2009Extrait de la notice :
…MDPH, aides accordées par les MDPH : typologie et réglementation afférentes, exemples de plans de classement…
…administrative des dossiers et des pièces ainsi que de leur sort final, établissement du plan de classement…
…prénom … (cf 3.3.1 Données à verser supra) Et Images associées, structurées suivant le plan de classement…