Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2022/007Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2022Extrait de la notice :
…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance…
…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance…
…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/07/2021Extrait de la notice :
…Jusque-là, les centres instructeurs (agglomération à qui la commune a délégué la compétence par exemple…
…soumis par le pétitionnaire au format papier, l’un des exemplaires doit être archivé au sein de la commune…
…communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune…
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018Extrait de la notice :
…Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025…
…Cour d’appel (commune siège) (1800/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000004 en relation…
…Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description…
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Référence : DGP/SIAF/2017/004Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature : 19/10/2017Extrait de la notice :
…du nom de la commune.…
…Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise.…
…Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…
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Référence : DGP/SIAF/2015/003Nature : Note d'informationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/07/2015Extrait de la notice :
…d’existence Lieux d’existence Histoire A – Description du producteur Identité Banque de France (commune…
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014Extrait de la notice :
…Délégué (commune, département).…
…Délégué (commune, département).…
…Délégué (commune, département).…
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Nature : RéférentielStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/10/2013Extrait de la notice :
…Q Une commune de plus de deux mille habitants peut confier, par convention et après délibération du conseil…
…Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver…
…directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune…
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Référence : DGP/SIAF/2012/017Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/12/2012Extrait de la notice :
…personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune…
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Référence : DGP/SIAF/2012/007Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/06/2012Extrait de la notice :
…conservation partielle (par exemple dans le cas de destructions malencontreuses des comptes et budgets en commune…
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Référence : DGP/SIAF/2011/007Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 28/03/2011Extrait de la notice :
…Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune…
…fonction de leur expertise ou de leurs ressources en formateurs internes – Construction de l'offre commune…