Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2021/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/07/2021Extrait de la notice :
…Jusque-là, les centres instructeurs (agglomération à qui la commune a délégué la compétence par exemple…
…soumis par le pétitionnaire au format papier, l’un des exemplaires doit être archivé au sein de la commune…
…communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune…
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014Extrait de la notice :
…Délégué (commune, département).…
…Délégué (commune, département).…
…Délégué (commune, département).…
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Nature : RéférentielStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/10/2013Extrait de la notice :
…Q Une commune de plus de deux mille habitants peut confier, par convention et après délibération du conseil…
…Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver…
…directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune…
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Référence : MCCC0931405JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/12/2009Extrait de la notice :
…Cette réflexion commune a débouché sur la définition de critères de tri privilégiant la vocation nationale…
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Référence : MCCM579103CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/12/2005Extrait de la notice :
…IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune…
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Référence : INTK400001CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/01/2004Extrait de la notice :
…Commune 3 ans D Commune 3 ans D . Commune 3 ans D .…
…R. 42-46 Commune 5 ans C L. 2122-34 du CGCT Préfecture 5 ans C Commune 3 ans D Commune 3…
…Préfecture 3 ans Tribunal de grande instance 3 ans Commune 3 ans Commune 3 ans Préfecture 3…