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6 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 19/07/2021
    Extrait de la notice :

    …Jusque-là, les centres instructeurs (agglomération à qui la commune a délégué la compétence par exemple…

    …soumis par le pétitionnaire au format papier, l’un des exemplaires doit être archivé au sein de la commune

    …communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune

  • Référence : DGP/SIAF/2014/003
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/03/2014
    Extrait de la notice :

    …Délégué (commune, département).…

    …Délégué (commune, département).…

    …Délégué (commune, département).…

  • Nature : Référentiel
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 01/10/2013
    Extrait de la notice :

    …Q Une commune de plus de deux mille habitants peut confier, par convention et après délibération du conseil…

    …Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver…

    …directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune

  • Référence : MCCC0931405J
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 24/12/2009
    Extrait de la notice :

    …Cette réflexion commune a débouché sur la définition de critères de tri privilégiant la vocation nationale…

  • Référence : MCCM579103C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/12/2005
    Extrait de la notice :

    …IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

  • Référence : INTK400001C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 05/01/2004
    Extrait de la notice :

    Commune 3 ans D Commune 3 ans D . Commune 3 ans D .…

    …R. 42-46 Commune 5 ans C L. 2122-34 du CGCT Préfecture 5 ans C Commune 3 ans D Commune 3…

    …Préfecture 3 ans Tribunal de grande instance 3 ans Commune 3 ans Commune 3 ans Préfecture 3…

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