Résultats de recherche

6 circulaires

  • Référence : DPACI/RES/2009/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 28/08/2009
    Extrait de la notice :

    …Instances propres aux communes Sur toutes questions intéressant la commune, concernant tout ou partie…

    …Lorsque la commune obtient dérogation de la part du préfet, elle peut soit conserver ses archives ellemême…

    …groupement de collectivités territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune

  • Référence : DPACI/RES/2009/016
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/07/2009
    Extrait de la notice :

    …à la commune de …...…

    …de….. auprès de la commune de ….. est prise en charge par la commune dépositaire.…

    …Article 3 – Missions du service d’archives de la commune de …… Le service d’archives de la commune de…

  • Référence : MCCM579103C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/12/2005
    Extrait de la notice :

    …IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

  • Référence : DPACI/RES/2005/014
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 29/07/2005
    Extrait de la notice :

    …autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune

  • Référence : INTK400001C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 05/01/2004
    Extrait de la notice :

    Commune 3 ans D Commune 3 ans D . Commune 3 ans D .…

    …R. 42-46 Commune 5 ans C L. 2122-34 du CGCT Préfecture 5 ans C Commune 3 ans D Commune 3…

    …Préfecture 3 ans Tribunal de grande instance 3 ans Commune 3 ans Commune 3 ans Préfecture 3…

  • Référence : DPACI/RES/2003/008
    Nature : Instruction
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 27/08/2003
    Date de signature ou de publication : 27/08/2003
    Extrait de la notice :

    …(COG 1999), ❍ le nom en clair de la commune, ❍ ❍ ❍ un indicateur permettant de savoir si la commune

    …Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents…

    …ou redéfinition des zones dans une commune partiellement incluse.…

Liens