Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2021/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/07/2021Extrait de la notice :
…» en matière de DAU Les DAU instruites par les communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune…
…État, le maire au nom de l’État, Depuis le 1er janvier 2018, aucune DAU instruite par les DDT ne donne lieu à des signatures par le maire au nom de la commune…
…Espace d'échange entre l'usager, la commune et le service instructeur lorsque le Règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable et que les demandes…
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Référence : sans référenceNature : GuideStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/2015Extrait de la notice :
…Chaque grande série peut alors être reprise pour être divisée en sous-séries (par commune, par monument, etc.).…
…photographies (« fiches cartonnées » de format 13 x 18 cm), diapositives ; • fichiers de photographies numériques ; • correspondance administrative par commune…
…L’usage d’une adresse électronique commune, largement diffusée, permet de réceptionner directement les courriels et d’y transférer les demandes reçues…
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Nature : Cadre méthodologiqueStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/07/2014Extrait de la notice :
…les différentes institutions qui traitent les documents produits et les conservent afin de définir l'échelon de conservation le plus pertinent entre la commune…
…C'est notamment le cas de l'état civil, conservé à la fois en commune et au niveau du greffe.…
…les différentes institutions qui traitent les documents produits et les conservent afin de définir l'échelon de conservation le plus pertinent entre la commune…
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Référence : DGP/SIAF/2011/017Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/09/2011Extrait de la notice :
…établissements publics de l’État délocalisés École supérieure de commerce de Troyes (8 tableaux) Aube 09 - Communes, établissements publics communaux Commune…
…Direction des ressources humaines - Suivi carrières et paies, Suivi financier et budgétaire Loir-et-Cher Documents généraux Var Affaires scolaires Var Commune…
…de Lapalud Vaucluse Commune de Saint-André-les-Vergers (services techniques municipaux) Aube 10 - Groupements de collectivités Syndicat départemental…
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Référence : DITN/RES/2009/014Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 23/11/2009Extrait de la notice :
…La complexité d’un projet : une réalité incontournable Tous les projets de construction, quelle que soit leur ampleur, partagent une caractéristique commune…
…Si l’installation de traitement d’air est commune, sur la base de quels critères doit-on conduire l’installation ?…
…Si son voisin est vide et non chauffé, il se produira une zone froide en hiver sur la paroi commune, refroidissement local qui peut être à l’origine d’…
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Référence : DPACI/RES/2006/013Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 27/09/2006Date de signature ou de publication : 27/09/2006Extrait de la notice :
…Conservation par la commune et la DDE. Conserver l’avis qui doit être versé au dossier par commune. Conservation par la DDE.…
…Il convient de tenir des dossiers par commune.…
…Il peut être détruit s’il existe des dossiers par commune comprenant des copies des avis.…
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Référence : MCCM579103CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/12/2005Extrait de la notice :
…techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune…
…techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune…
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Référence : DPACI/RES/2004/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/09/2004Extrait de la notice :
…Cellule protection / travaux sur objets Courrier de l’inspecteur Dossiers documentaires par commune et par département Dossiers par édifice ou par objet…
…Typologie des documents produits et reçus Dossiers microfichés, numérisés, mis sur base Dossiers thématiques (intervention en cas d’urgence), dossiers par commune…
…Cellule protection / travaux sur objets Courrier de l’inspecteur Dossiers documentaires par commune et par département Dossiers par édifice ou par objet…
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Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998Extrait de la notice :
…la commune (circulaire AD 58-12 du 22 mai 1958).…
…Les autres dossiers seront regroupés par commune, et classés dans l’ordre alphabétique des communes.…
…Une cotation à quatre éléments permettra d’individualiser les dossiers relatifs à chaque commune.…
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Référence : AD 97-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 27/02/1997Extrait de la notice :
…Nom et territoire de la commune 16 4.2. Stations classées 16 4.3. Coopération intercommunale 17 4.4.…
…Nom et territoire de la commune Changement de nom, modification aux limites territoriales des communes, création, fusion ou suppression de communes 10…
…Surclassement démographique des stations classées 10 ans C Le surclassement démographique permet à une commune de créer des emplois correspondant à…