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5 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 19/07/2021
    Extrait de la notice :

    …» en matière de DAU Les DAU instruites par les communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune

    …État, le maire au nom de l’État, Depuis le 1er janvier 2018, aucune DAU instruite par les DDT ne donne lieu à des signatures par le maire au nom de la commune

    …Espace d'échange entre l'usager, la commune et le service instructeur lorsque le Règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable et que les demandes…

  • Référence : DGP/SIAF/2018/005
    Nature : Préconisations relatives à la sélection
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/02/2018
    Extrait de la notice :

    …Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description Dates d’existence 1790/2099 Lieux d’existence…

    …Tribunal de grande instance (commune, département) (1958-1222/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000040 en relation Type de relation…

    …Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000010 en relation Type de relation hiérarchique…

  • Référence : MCCM579103C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/12/2005
    Extrait de la notice :

    …techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

    …techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

  • Référence : AD 97-2
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 27/02/1997
    Extrait de la notice :

    …Nom et territoire de la commune 16 4.2. Stations classées 16 4.3. Coopération intercommunale 17 4.4.…

    …Nom et territoire de la commune Changement de nom, modification aux limites territoriales des communes, création, fusion ou suppression de communes 10…

    …Surclassement démographique des stations classées 10 ans C Le surclassement démographique permet à une commune de créer des emplois correspondant à…

  • Référence : AD 88-7
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 27/07/1988
    Extrait de la notice :

    …C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…

    …C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…

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