Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2017/004Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature : 19/10/2017Extrait de la notice :
…du nom de la commune.…
…Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise.…
…Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…
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Référence : DGP/SIAF/2015/003Nature : Note d'informationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/07/2015Extrait de la notice :
…d’existence Lieux d’existence Histoire A – Description du producteur Identité Banque de France (commune…
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Référence : DGP/SIAF/2012/017Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/12/2012Extrait de la notice :
…personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune…
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Référence : DGP/SIAF/2012/007Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/06/2012Extrait de la notice :
…conservation partielle (par exemple dans le cas de destructions malencontreuses des comptes et budgets en commune…
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Référence : MCCC113098OCNature : Instruction (conjointe)Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2011Extrait de la notice :
…nationalité française du conjoint, de la communauté de vie entre les époux (par exemple une déclaration commune…
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Référence : MCCC0928173CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/11/2009Extrait de la notice :
…ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de propriété, et créé un fichier immobilier par commune…
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Référence : DPACI/RES/2009/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/04/2009Extrait de la notice :
…L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune…
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Référence : DPACI/RES/2008/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008Extrait de la notice :
…Secteur vétérinaire. enquête publique et l’avis de la municipalité de la commune sur le territoire de…
…nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune…
…Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes…
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Référence : DPACI/RES/2008/010Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 05/08/2008Date de signature ou de publication : 05/08/2008Extrait de la notice :
…de l'actuel ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi ont engagé en 2006 une réflexion commune…
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Référence : BUDR0700028JNature : Instruction [conjointe DGCP/DAF] codificatriceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 19/06/2007Date de signature ou de publication : 19/06/2007Extrait de la notice :
…ménagères Copies des états n° 1288 de communication des bases, taux et produits constatés sur la commune…
…d'octobre de chaque exercice (carnet des prélèvements modèle 13- et bordereaux de versement à la commune…
…FINAL D carnets des prélèvements - modèle 13 bordereaux de versement du prélèvement revenant à la commune…