…officie dans la commune siège du conseil de prud’hommes.…

…Durant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, ils sont sous l’autorité du maire de cette commune.…

…Délimitation de la commune 311/01 Délimitation de la commune : procès-verbaux, plans. 311/02 Dossier de modification des limites territoriales de la commune…

…- 3/3 -  Annexe n°1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)...............…

…Les lacunes constatées y ont été également signalées ainsi que les documents sortis temporairement de la commune (restauration, reliure, exposition, etc…

…Le maire sortant, (signature) Le maire élu, (signature) 1 Annexe n°2 Modèle de récolement Récolement des archives de la commune Objectif L’objectif…

…Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférés en…

…Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférés en…

…territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci10.…

…Toutefois, sur demande de la commune et après avoir recueilli l’avis du directeur du service départemental d’archives, le préfet peut en autoriser la tenue…

…De la même manière, l’article L. 2121-24 du CGCT impose aux conseils municipaux l’insertion « dans une publication locale diffusée dans la commune » du…

…Il est convenu ce qui suit : Annexe B - 1 Article 1 – Objet La commune de …… remet en dépôt ses archives au service d’archives de la commune de …… -…

…Article 3 – Missions du service d’archives de la commune de …… Le service d’archives de la commune de …… exerce auprès de la commune de …… les missions…

…de …… de de la la la Article 6 – Prise en charge des fonds Le transfert des archives de la commune de …… vers le service d’archives de la commune de…

…Service des réfugiés et sinistrés2 Fichier des réfugiés Recensement des réfugiés par commune Dossiers nominatifs Autres documents B12.…

…convocation, attestation de l’employeur indiquant la date d’interruption du travail pour accomplir le service dans le STO, certificat du maire de la commune…

…documents relatifs au STO : listes des travailleurs et ouvriers « volontaires » partis en Allemagne, contrats d’embauche, listes des libérés spéciaux par commune…

…la commune (circulaire AD 58-12 du 22 mai 1958).…

…Les autres dossiers seront regroupés par commune, et classés dans l’ordre alphabétique des communes.…

…Une cotation à quatre éléments permettra d’individualiser les dossiers relatifs à chaque commune.…

…A l'opposé, lorsqu'une travée de six tablettes comportera sur quatre tablettes et demie les registres d'Etat-Civil d'une même commune, la tablette et demie…

…A l'opposé, lorsqu'une travée de six tablettes comportera sur quatre tablettes et demie les registres d'Etat-Civil d'une même commune, la tablette et demie…

…Nom et territoire de la commune 16 4.2. Stations classées 16 4.3. Coopération intercommunale 17 4.4.…

…Nom et territoire de la commune Changement de nom, modification aux limites territoriales des communes, création, fusion ou suppression de communes 10…

…Surclassement démographique des stations classées 10 ans C Le surclassement démographique permet à une commune de créer des emplois correspondant à…

…une réglementation spécifiques qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune…

…une réglementation spécifiques qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune…

…La commune intervient alors comme partenaire, le plus souvent financier.…

…charte intercommunale de développe-ment économique Participation de la commune à une SEM (société d’économie mixte) ou création d’une SEM par la commune…

…Convention passée entre la commune et la SEM C I C 30 ans C I Obligations et titres de participaton pris dans la SEM par la commune Compte-rendu…

…La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…

…Les pièces justificatives ne seront conservées que pour un bloc-témoin de collectivités concernées, à raison d’une commune par arrondissement : le comptable…

…La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…

…une réglementation spécifiques, qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune…

…une réglementation spécifiques, qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune…

…bien vouloir porter à la connaissance du directeur des services d'archives de votre département les informations suivantes, qui résultent d'une étude commune…

…bien vouloir porter à la connaissance du directeur des services d'archives de votre département les informations suivantes, qui résultent d'une étude commune…

…Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…

…Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…

…Echantillonnage par commune, en utilisant le fichier géographique.…

…aussi à dégager quelques communes typiques, notamment pour ce qui Archives de France concerne les dommages agricoles: communes de cultures, d'élevage, commune…

…A titre d'exemple, le chef du service des dommages de guerre de la Seine-Maritime propose le choix suivant : une commune du pays de Caux, une du pays de…

…: érection en commune, réunion de hameau ou de commune, changement de nom de ia commune, distinctions accordées à la commune, actes de vente ou d’achat…

…Trans pue forme de cartuiaire, d'un choix des actes les plus la commune. IIT. Administration de la commune.…

…Rentes dues par la commune, de la commune. pensions et secours.…