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5 circulaires

  • Référence : DGP/SIAF/2018/005
    Nature : Préconisations relatives à la sélection
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/02/2018
    Extrait de la notice :

    …Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025…

    …Cour d’appel (commune siège) (1800/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000004 en relation…

    …Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description…

  • Référence : sans référence
    Nature : Guide
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/12/2015
    Extrait de la notice :

    …L’usage d’une adresse électronique commune, largement diffusée, permet de réceptionner directement les…

    …Chaque grande série peut alors être reprise pour être divisée en sous-séries (par commune, par monument…

    …cm), diapositives ; • fichiers de photographies numériques ; • correspondance administrative par commune

  • Nature : Cadre méthodologique
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 01/07/2014
    Extrait de la notice :

    …C'est notamment le cas de l'état civil, conservé à la fois en commune et au niveau du greffe.…

    …documents produits et les conservent afin de définir l'échelon de conservation le plus pertinent entre la commune

  • Référence : DGP/SIAF/2014/003
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/03/2014
    Extrait de la notice :

    …Délégué (commune, département).…

    …Délégué (commune, département).…

    …Délégué (commune, département).…

  • Référence : DGP/SIAF/2011/017
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 22/09/2011
    Extrait de la notice :

    …de Lapalud Vaucluse Commune de Saint-André-les-Vergers (services techniques municipaux) Aube 10…

    …supérieure de commerce de Troyes (8 tableaux) Aube 09 - Communes, établissements publics communaux Commune

    …paies, Suivi financier et budgétaire Loir-et-Cher Documents généraux Var Affaires scolaires Var Commune

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