Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018Extrait de la notice :
…Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025…
…Cour d’appel (commune siège) (1800/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000004 en relation…
…Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description…
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Référence : DGP/SIAF/2012/002Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/01/2012Extrait de la notice :
…la taille de la commune et le nombre de demande qu'elle reçoit.…
…En revanche, la plateforme continuera de garantir que les données qui sont envoyées par une commune ont…
…L'évolution va donc être progressive et l'enjeu variable d'une commune à une autre, en particulier selon…
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Référence : AD 2002-1Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 08/03/2002Extrait de la notice :
…Partenariat Conventions passées avec des partenaires avec ou sans impact financier : par ex : commune…
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Référence : AD 88-7Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 27/07/1988Extrait de la notice :
…C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations…
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Référence : AD 25434/10925Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 26/11/1982Extrait de la notice :
…des services d'archives de votre département les informations suivantes, qui résultent d'une étude commune…