Circulaires
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Référence : MCCC1311025CNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 25/04/2013Extrait de la notice :
…Commune Rq : les arrêtés de dérogation ont une durée de validité illimitée. collectif : dossier de demande de dérogation (demande, l’installation observa…
…Commune Rq : les arrêtés de dérogation ont une durée de validité illimitée. collectif : dossier de demande de dérogation (demande, l’installation observa…
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Référence : MCCC1233879CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/10/2012Extrait de la notice :
…carte, rapport d’activité, programme d'aménagement, autorisation spéciale en matière de travaux, porter à connaissance sur le patrimoine naturel d'une commune…
…la loi d'orientation agricole n° 99-574, ce ministère a été incorporé au ministère chargé de l'Agriculture pour ce qui touche au suivi de la politique commune…
…Depuis les années 1980, la politique française des pêches maritimes et de l'aquaculture s'inscrit dans le cadre européen de la politique commune des pêches…
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Référence : DGP/SIAF/2012/002Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/01/2012Extrait de la notice :
…En revanche, la plateforme continuera de garantir que les données qui sont envoyées par une commune ont été signées par un officier d'état civil ayant…
…L'évolution va donc être progressive et l'enjeu variable d'une commune à une autre, en particulier selon la taille de la commune et le nombre de demande…
…En revanche, la plateforme continuera de garantir que les données qui sont envoyées par une commune ont été signées par un officier d'état civil ayant…