Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2017/004Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature : 19/10/2017Extrait de la notice :
…cadastrale est une source d’informations qui indique, pour chaque propriétaire, la liste des propriétés foncières, bâties ou non bâties qu’il possède dans une commune…
…Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise. On peut aussi choisir l’option « toutes les communes ».…
…Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…
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Référence : DGP/SIAF/2015/003Nature : Note d'informationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/07/2015Extrait de la notice :
…1 : FICHE ISAAR Nom de l’entité Type d’entité Dates d’existence Lieux d’existence Histoire A – Description du producteur Identité Banque de France (commune…
…1 : FICHE ISAAR Nom de l’entité Type d’entité Dates d’existence Lieux d’existence Histoire A – Description du producteur Identité Banque de France (commune…
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014Extrait de la notice :
…Délégué (commune, département).…
…Délégué (commune, département).…
…Délégué (commune, département).…
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Nature : RéférentielStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/10/2013Extrait de la notice :
…mesure de répondre au besoin démocratique de transparence administrative, qui s'exprime notamment aujourd'hui par le mouvement de l'open data (charte commune…
…Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver elle-même ces documents après déclaration auprès…
…Q Sur rapport du directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune aux Archives départementales…
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Référence : DGP/SIAF/2012/017Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/12/2012Extrait de la notice :
…déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune…
…déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune…
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Référence : DGP/SIAF/2012/007Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/06/2012Extrait de la notice :
…particularités locales pouvant justifier d’une conservation partielle (par exemple dans le cas de destructions malencontreuses des comptes et budgets en commune…
…particularités locales pouvant justifier d’une conservation partielle (par exemple dans le cas de destructions malencontreuses des comptes et budgets en commune…
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Référence : DGP/SIAF/2011/007Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 28/03/2011Extrait de la notice :
…1er temps via l'Ouverture Réciproque et Anticipée des Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune…
…des "pilotesporteurs" (DR, préfectures ou PFRH) en fonction de leur expertise ou de leurs ressources en formateurs internes – Construction de l'offre commune…
…1er temps via l'Ouverture Réciproque et Anticipée des Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune…
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Référence : MCCC0928173CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/11/2009Extrait de la notice :
…a étendu l’obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de propriété, et créé un fichier immobilier par commune…
…a étendu l’obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de propriété, et créé un fichier immobilier par commune…
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Référence : DPACI/RES/2009/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/08/2009Extrait de la notice :
…territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci10.…
…Toutefois, sur demande de la commune et après avoir recueilli l’avis du directeur du service départemental d’archives, le préfet peut en autoriser la tenue…
…De la même manière, l’article L. 2121-24 du CGCT impose aux conseils municipaux l’insertion « dans une publication locale diffusée dans la commune » du…
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Référence : DPACI/RES/2009/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/04/2009Extrait de la notice :
…L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous…
…L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous…