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17 circulaires

  • Référence : DPACI/RES/2008/010
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 05/08/2008
    Date de signature ou de publication : 05/08/2008
    Extrait de la notice :

    …La direction des archives de France et les services de l'actuel ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi ont engagé en 2006 une réflexion commune

    …La direction des archives de France et les services de l'actuel ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi ont engagé en 2006 une réflexion commune

  • Référence : BUDR0700028J
    Nature : Instruction [conjointe DGCP/DAF] codificatrice
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 19/06/2007
    Date de signature ou de publication : 19/06/2007
    Extrait de la notice :

    …des taxes foncières et taxes d'enlèvement des ordures ménagères Copies des états n° 1288 de communication des bases, taux et produits constatés sur la commune

    …compte d'emploi de ces carnets…) Liquidation des prélèvements : carnets des prélèvements - modèle 13bordereaux de versement du prélèvement revenant à la commune

    …prélèvements : DUREE D'UTILITE ADMINISTATIVE 18 ans SORT FINAL D carnets des prélèvements - modèle 13 bordereaux de versement du prélèvement revenant à la commune

  • Référence : DPACI/RES/2006/006
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 24/07/2006
    Extrait de la notice :

    …Depuis 2004, l’appréhension des ces biens a été transférée aux communes, l’Etat ne pouvant depuis lors appréhender le bien que dans les cas où la commune

    …Depuis 2004, l’appréhension des ces biens a été transférée aux communes, l’Etat ne pouvant depuis lors appréhender le bien que dans les cas où la commune

  • Référence : MCCM579103C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/12/2005
    Extrait de la notice :

    …techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

    …techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

  • Référence : DPACI/RES/2005/014
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 29/07/2005
    Extrait de la notice :

    …plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune

    …plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune

  • Référence : AD 91-6
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 16/10/1991
    Date de signature ou de publication : 16/10/1991
    Extrait de la notice :

    …La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…

    …Les pièces justificatives ne seront conservées que pour un bloc-témoin de collectivités concernées, à raison d’une commune par arrondissement : le comptable…

    …La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…

  • Référence : AD 88-10
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 05/12/1988
    Extrait de la notice :

    …Leur tri sélectif constituerait, pour les services d'archives qui accueilleront les versements des chambres, une charge sans commune mesure avec celle…

    …Le choix sera théoriquement arrêté une fois pour toutes : il pourra cependant être révisé en cas de fusion de commune ou de disparition d'un des organismes…

    …Leur tri sélectif constituerait, pour les services d'archives qui accueilleront les versements des chambres, une charge sans commune mesure avec celle…

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