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21 circulaires

  • Référence : DGP/SIAF/2017/004
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 19/10/2017
    Extrait de la notice :

    …cadastrale est une source d’informations qui indique, pour chaque propriétaire, la liste des propriétés foncières, bâties ou non bâties qu’il possède dans une commune

    …Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise. On peut aussi choisir l’option « toutes les communes ».…

    …Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…

  • Référence : sans référence
    Nature : Guide
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/12/2015
    Extrait de la notice :

    …Chaque grande série peut alors être reprise pour être divisée en sous-séries (par commune, par monument, etc.).…

    …photographies (« fiches cartonnées » de format 13 x 18 cm), diapositives ; • fichiers de photographies numériques ; • correspondance administrative par commune

    …L’usage d’une adresse électronique commune, largement diffusée, permet de réceptionner directement les courriels et d’y transférer les demandes reçues…

  • Référence : DGP/SIAF/2015/003
    Nature : Note d'informations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 09/07/2015
    Extrait de la notice :

    …1 : FICHE ISAAR Nom de l’entité Type d’entité Dates d’existence Lieux d’existence Histoire A – Description du producteur Identité Banque de France (commune

    …1 : FICHE ISAAR Nom de l’entité Type d’entité Dates d’existence Lieux d’existence Histoire A – Description du producteur Identité Banque de France (commune

  • Nature : Cadre méthodologique
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 01/07/2014
    Extrait de la notice :

    …les différentes institutions qui traitent les documents produits et les conservent afin de définir l'échelon de conservation le plus pertinent entre la commune

    …C'est notamment le cas de l'état civil, conservé à la fois en commune et au niveau du greffe.…

    …les différentes institutions qui traitent les documents produits et les conservent afin de définir l'échelon de conservation le plus pertinent entre la commune

  • Référence : DGP/SIAF/2012/017
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 14/12/2012
    Extrait de la notice :

    …déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune

    …déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune

  • Référence : DGP/SIAF/2012/007
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 15/06/2012
    Extrait de la notice :

    …particularités locales pouvant justifier d’une conservation partielle (par exemple dans le cas de destructions malencontreuses des comptes et budgets en commune

    …particularités locales pouvant justifier d’une conservation partielle (par exemple dans le cas de destructions malencontreuses des comptes et budgets en commune

  • Référence : DGP/SIAF/2011/017
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 22/09/2011
    Extrait de la notice :

    …établissements publics de l’État délocalisés École supérieure de commerce de Troyes (8 tableaux) Aube 09 - Communes, établissements publics communaux Commune

    …Direction des ressources humaines - Suivi carrières et paies, Suivi financier et budgétaire Loir-et-Cher Documents généraux Var Affaires scolaires Var Commune

    …de Lapalud Vaucluse Commune de Saint-André-les-Vergers (services techniques municipaux) Aube 10 - Groupements de collectivités Syndicat départemental…

  • Référence : MCCC0928173C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 25/11/2009
    Extrait de la notice :

    …a étendu l’obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de propriété, et créé un fichier immobilier par commune

    …a étendu l’obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de propriété, et créé un fichier immobilier par commune

  • Référence : DITN/RES/2009/014
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 23/11/2009
    Extrait de la notice :

    …La complexité d’un projet : une réalité incontournable Tous les projets de construction, quelle que soit leur ampleur, partagent une caractéristique commune

    …Si l’installation de traitement d’air est commune, sur la base de quels critères doit-on conduire l’installation ?…

    …Si son voisin est vide et non chauffé, il se produira une zone froide en hiver sur la paroi commune, refroidissement local qui peut être à l’origine d’…

  • Référence : DPACI/RES/2009/009
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 14/04/2009
    Extrait de la notice :

    …L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous…

    …L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous…

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