Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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7 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence NOR : MCCC1017578C
Statut du texte abrogée
Date de signature 05/07/2010
Lien vers le texte http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31390.pdf
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Circulaire
Référence MCCC0929642J
Nature Instruction
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 16/12/2009
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/013
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 19/06/2009
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Circulaire
Référence DAF/DPACI/RES/2009/12
Nature Instruction
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 29/05/2009
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2004/009
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 10/06/2004
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Circulaire
Référence AD 91-9
Nature Note
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 12/12/1991
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Circulaire
Référence sans référence
Statut du texte abrogée
Date de signature 14/03/1928
Date de signature ou de publication 14/03/1928
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Circulaire