Circulaires
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Référence : DPACI/RES/2008/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008Extrait de la notice :
…Les services départementaux d’archives, confrontés à des types de documents découlant des normes de plus en plus précises de la politique agricole commune…
…’administration territoriale de l’État entraîne une nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune…
…Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes, ou canton, etc., mais un seul de ces groupements…
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Référence : AD 2001-1Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 03/07/2001Extrait de la notice :
…entre un document conservé dans la direction concernée et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…
…Dossiers communaux Ces dossiers dressent la synthèse des informations collectées pour une commune donnée. Ils ne sont pas systématiquement tenus.…
…entre un document conservé dans la direction concernée et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…
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Référence : INTC9800156CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 06/07/1998Extrait de la notice :
…analogie entre un document conservé au commissariat et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…
…Ces albums constituent fréquemment une source historique du plus grand intérêt pour étudier des événements majeurs survenus dans une commune donnée.…
…analogie entre un document conservé au commissariat et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune…
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Référence : AD 97-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 13/02/1997Extrait de la notice :
…collectifs Conserver les dossiers des opérations importantes ou qui présentent un intérêt particulier compte tenu des spécificités du département ou de la commune…
…collectifs Conserver les dossiers des opérations importantes ou qui présentent un intérêt particulier compte tenu des spécificités du département ou de la commune…
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/1926Date de signature ou de publication : 31/12/1926Extrait de la notice :
…: érection en commune, réunion de hameau ou de commune, changement de nom de ia commune, distinctions accordées à la commune, actes de vente ou d’achat…
…Trans pue forme de cartuiaire, d'un choix des actes les plus la commune. IIT. Administration de la commune.…
…Rentes dues par la commune, de la commune. pensions et secours.…