Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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32 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresArchives des délégations territoriales du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Référence DGP/SIAF/2015/004
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature 25/09/2015
Date de signature ou de publication 25/09/2015
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2015/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 23/01/2015
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Circulaire
Référence MCCC113098OC
Nature Instruction (conjointe)
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 15/11/2011
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Circulaire
Référence IOCD1001580C
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 13/01/2010
Date de signature ou de publication 13/01/2011
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/010
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/04/2009
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Circulaire
Référence MIC0800049C
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature 30/12/2009
Date de signature ou de publication 23/03/2009
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2005/008
Nature Instruction
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 17/05/2005
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Circulaire
Référence INTD0300065C
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature 11/06/2003
Date de signature ou de publication 30/07/2003
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Circulaire
Référence MCCC9800490A
Nature Arrêté
Statut du texte abrogée
Date de signature 11/06/1998
Date de signature ou de publication 11/06/1998
Lien vers le texte http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005626135
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Circulaire
Référence AD/DEP 229
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 06/02/1998
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Circulaire