Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
Le tableau et la liste des circulaires ci-dessous fournissent exactement les mêmes informations. Le tableau n’est cependant pas compatible avec les écrans mobiles et les assistants de lecture.
Affiner votre recherche :
À la sélection d’une valeur dans les filtres, la page est rechargée.
- en vigueur 19
- caduc 9
- abrogée 2
- 1930 - 1939 1
- 1950 - 1959 2
- 1960 - 1969 2
- 1970 - 1979 1
- 1980 - 1989 1
- 1990 - 1999 4
- 2000 - 2009 7
- 2010 - 2019 5
- 2020 - 2029 7
30 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2024/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 25/04/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2023/006
Statut du texte en vigueur
Date de signature 14/09/2023
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2023/003
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature 05/04/2023
Date de signature ou de publication 12/04/2023
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2021/004
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 21/07/2021
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2021/002
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 03/02/2021
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2020/002
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 23/10/2020
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2020/001
Nature Préconisations
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 12/10/2020
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/008
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 18/10/2019
-
Circulaire
Référence SSAZ1819875J
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 16/07/2018
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2011/016
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 12/08/2010
Date de signature ou de publication 15/09/2011
-
Circulaire