Circulaires
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Référence : MCCC1614354CNature : Note d'informationStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 06/04/2016
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Référence : PRMX1523864CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 07/10/2015Date de signature ou de publication : 07/10/2015
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014
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Nature : Vade-mecumStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2013/005Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/10/2013
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Nature : RéférentielStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/10/2013
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Référence : NOR: MCCC1225490CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/06/2012
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Référence : DGP/SIAF/2011/018Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 21/06/2011Date de signature ou de publication : 18/10/2011
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Référence : MCCC1106465CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/04/2011Date de signature ou de publication : 15/04/2011
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Référence : DGP/SIAF/2011/007Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 28/03/2011
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