Document d'archives : : Déconcentration des procédures pour les opérations d'équipement des collectivités locales étude générale ; application du...
Titre :
: Déconcentration des procédures pour les opérations d'équipement des collectivités locales étude générale ; application du décret du 13 novembre 1970 sur la déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements publics : note au ministre soumise à G. SALLERIN et au Président de la commission chargée de l'application dudit décret ; études sur la classification des constructions publiques, les tranches du FSIR, les majorations de subventions en faveur des équipements des groupements de communes et communes fusionnées, la déconcentration du consil supérieur de l'hygiène publique, versions des projets de décrets portant déconcentration des décisions de l'Etat et unification des procédures de contrôle et de financement des investissements des Collectivités locales, rapport joint au Président de la République et compte-rendus de réunion interministérielle, février-décembre 1970 ; observations du Premier ministre et des administrations centrales intéressées par les procédures de déconcentration (classement par ministère), 1970
Cote :
liasse 1
Personnes :
Institutions :
caisse des dépôts (france), caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (france)
Thèmes :
action sociale, assainissement, budget, circonscription territoriale, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, finances locales, fiscalité locale, personnel, plan 5, protection sociale, réforme administrative, région, service public, subvention, voirie, équipement, établissement public de coopération intercommunale