Document d'archives : Dossiers de procédure

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Pour chaque dossier on trouve en général : le nom de l'accusé, le nom de la commune. Suivent le chef d'accusation, la date du premier procès-verbal de l'officier de police judiciaire (découverte du crime), et celle du dernier (procès-verbal de la déclaration du jury ou d'exécution du jugement). Les documents sont la plupart du temps numérotés et accompagnés d'un inventaire descriptif et quelque fois la liste des pièces à conviction. Mais il peut y avoir des disparités dans la composition des dossiers.

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