Document d'archives : Dossiers de procédure
Contenu :
Présentation du contenu
Pour chaque dossier on trouve en général : le nom de l'accusé, le nom de la commune. Suivent le chef d'accusation, la date du premier procès-verbal de l'officier de police judiciaire (découverte du crime), et celle du dernier (procès-verbal de la déclaration du jury ou d'exécution du jugement). Les documents sont la plupart du temps numérotés et accompagnés d'un inventaire descriptif et quelque fois la liste des pièces à conviction. Mais il peut y avoir des disparités dans la composition des dossiers.
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Institutions :
France. Cour d'assises (Dax, Landes), France. Cour d'assises (Mont-de-Marsan, Landes), France. Tribunal criminel (Dax, Landes), France. Tribunal criminel (Mont-de-Marsan, Landes)
Lieux :
Thèmes :
agression sexuelle, avortement, cour d'assises, faux en écriture, incendie volontaire, justice, meurtre, tribunal criminel