Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Homicides à Sainte-Colombe, Geaune, Villeneuve-de-Marsan, Castelsarrazin ; vols à Hagetmau, Sabres ; tentative de meurtre à...

Date : 1805 - 1805

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Titre :

Homicides à Sainte-Colombe, Geaune, Villeneuve-de-Marsan, Castelsarrazin ; vols à Hagetmau, Sabres ; tentative de meurtre à Candresse et Mimizan ; violences contre le maire de Sarraziet ; violences contre des sous-syndics de la marine à Saint-Sever.

Cote :

2 U 76

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)

Institutions :

France. Cour d'assises (Dax, Landes), France. Cour d'assises (Mont-de-Marsan, Landes), France. Tribunal criminel (Dax, Landes), France. Tribunal criminel (Mont-de-Marsan, Landes)

Lieux :

Landes (France ; département)

Thèmes :

agression sexuelle, avortement, cour d'assises, faux en écriture, incendie volontaire, justice, meurtre, tribunal criminel

Type de document :

Document d'archives, dossier de procédure

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