Document d'archives : Mémoire en réponse des propriétaires, demande de restitution au Conseil général, indemnités d'expropriation, renonciation à la...
Titre :
Mémoire en réponse des propriétaires, demande de restitution au Conseil général, indemnités d'expropriation, renonciation à la succession par les héritiers.
Cote :
1565 W 14
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2085
Institutions :
Landes. Conseil départemental. Direction de l'aménagement, Landes. Direction départementale de l'équipement
Lieux :
Thèmes :
aménagement du territoire, bâtiment administratif, hôtel du département, route départementale, réseau ferroviaire, réseau routier, voie de communication