Document d'archives : 18 avril-10 juin 1810 (numéros 16280 à 16557).
Cote :
BB/34/87
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/87
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)