Document d'archives : Dossiers de suivi de la procédure
Contenu :
Présentation du contenu
Ces dossiers peuvent contenir les documents suivants (systématiquement précisés en présentation du contenu) : procès-verbal de remembrement, état des sections avant et après remembrement, pièces administratives diverses, plans du projet, registre des réclamations, étude sommaire des travaux connexe, registre des délibérations de la commission communale, plans du classement, bulletins individuels
Inventaire d'archives :
1197 W -Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)