Document d'archives : Ruffey-lès-Beaune
Contenu :
Présentation du contenu
Dossier administratif, état des sections avant et après remembrement, registres des réclamations (2), plan des chemins, plans du projet (12)
Cote :
1197 W 183
Inventaire d'archives :
1197 W -Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)