– pièces 4-5 : Courlande-Saxe (Marie-Christine de), veuve de Charles-Emmanuel de Savoie-Carignan. - Lettre et copie de transaction passée avec Joseph de Savoie-Carignan, son fils, et en son nom (an XIII-1806).

– pièce 15 : Lemercier (époux), anciens propriétaires d’une maison, rue Saint-Honoré, à Paris, sur laquelle on a percé la rue des Pyramides.

– pièce 16 : Bréard (Jean-Jacques), ancien député à l’Assemblée législative et à la Convention. - Demande un emploi (1806).

– pièces 17-18 : Murat Sistrières (François Michel), ancien colonel de cavalerie légère. - Demande un emploi dans l’armée.

– pièce 20 : Devilliers, père, ingénieur, fondé de procuration de la réunion des créanciers des ci-devant fermiers généraux (1806).

– pièces 20-24 : Fermiers généraux. - Requête des anciens employés des Fermes générales, créanciers des anciens fermiers généraux.

– pièce 25 : Taureau de La Gallerais (Joséphine-Sophie), veuve Lemoine, veuve d’un ancien conseiller au Châtelet de Paris. - Demande des secours pour elle-même et pour sa mère (1806).

– pièce 26 : Devismes, payeur divisionnaire à l’armée d’Italie, suspendu provisoirement de ses fonctions (1806).

– pièce 27 : Pawlet. - Rappelle qu’il avait fondé avant la Révolution une école gratuite pour les fils de militaires et qu’il faisait construire pour cette école un bâtiment à Chaillot (Paris). Il demande que lui soit accordé le produit des matériaux provenant de la démolition de ce bâtiment (1806).

– pièce 28 : Beaussier de Jouvencel (Angélique Louise de), veuve Soulages, fille d’un officier général, veuve d’un marin. - Demande à être rayé de la liste des émigrés (1806).

– pièces 32-33 : Delaunay (dame), femme du général de division. - En procès contre son mari, demande une provision sur sa solde de retraite (1806).

– pièce 36 : Lemercier. - Réclame contre un avis du Conseil d’État du 18 juillet 1806.

– pièce 37 : Villatte (Aimée de), originaire de la Martinique et parente de l’Impératrice. - Demande pour son mari une place de directeur des haras (1806).

– pièce 38 : Crevel (J.-F.), capitaine au long cours, prisonnier en Angleterre. - Sa femme Henriette, née Granguet, demande sa libération (1806).

– pièces 39-40 : Giraud des Échirolles (Étienne François), ex-maréchal de camp. - Demande une indemnité pour la perte de ses biens et des emplois pour ses enfants (1806).

– pièce 45 : Goddes de Varennes, ancien capitaine au régiment d’infanterie du Roi. - Demande que sa femme soit réintégrée dans la jouissance d’une forêt sise en Indre-et-Loire (1806).

– pièce 46 : Facien de Granges (Jean-François Victor), ancien officier du régiment de Berry. - Demande la place de receveur de l’arrondissement de Gaillac (Tarn).

– pièce 47 : Sagniel, acquéreur du château et du parc de Marly (auj. : Marly-le-Roi, Yvelines). - Se plaint que le maire et le préfet du département de Seine-et-Oise (auj. : Yvelines) lui interdisent de vendre des matériaux de démolition provenant de son domaine (1806).

– pièces 48-49 : Duplessis, général de division, ancien gouverneur de l’île Bourbon, ou île de la Réunion.

– pièce 52 : Abzac de Pressac (dame d’), veuve d’Aloigny. - Âgée et infirme, sollicite des secours provisoires (1806).

– pièces 55-62 : Petit, chef de division au ministère de la Guerre. - Réclame l’indemnité à laquelle il a droit pour avoir été dépossédé d’un domaine qu’il avait acquis dans les États du Saint-Siège (1806).

– pièces 65-68 : Devinck (François), ancien banquier. - Réclame contre le décret du 11 juin 1806, qui le déclare débiteur envers le Trésor.

– pièce 73 : Landemont (Louis-Philippe de), ancien chef d’escadron, descendant d’une Beauharnais. - Demande la levée du séquestre sur un bois appartenant à sa tante, dont il est l’héritier. Il demande également à servir (1806).

– pièces 74-76 : Delaroche, ancien colonel de gendarmerie. - Demande le remboursement d’un supplément de solde qu’il a donné à sa division en octobre 1792 (1806).

– pièces 79-80 : Fouillon de Doué (dame), épouse de l’ancien intendant de la généralité de Moulins (Allier). - Demande la levée de séquestre sur des bois situés dans la Nièvre (1806).

– pièce 83 : Bouchard, ex-négociant à Saint-Domingue. - Demande le paiement d’une créance sur l’État et une place de garde-magasin (1807).

– pièces 93-95 : Gromo Vernengo (Gabriele), détenue au château de Joux (Doubs), à la suite d’une condamnation prononcée par la commission militaire établie à Turin (1806).

– pièce 98 : Deladerière, ex-payeur de la Guerre à Hesdin (Pas-de-Calais). - Demande la révision du décret du 18 ventôse an XIII, qui lui ordonne de restituer au Trésor public la somme qui a été volée dans sa caisse (1806).

– pièce 99 : Bertrand (François), ferblantier et étapier à Seurre (Côte-d’Or), condamné à mort par le tribunal révolutionnaire et inscrit sur la liste des émigrés. - Requête de sa veuve et de ses héritiers (1806).

– pièce 101 : Gouriet (Jean-Pierre Marie), capitaine d’infanterie décédé à la Jamaïque. - Requête de sa veuve qui demande un supplément de pension ou un secours (1807).

– pièces 102-104 : Delsaux (Louise Adrienne), veuve Daugis. - Pétition concernant la succession de son mari, qui est redevable envers le Trésor.

– pièces 112-118 : Boyer (Jean-Louis) et Caunes (Jean-Pierre), habitants de Pérignan (Aude), acquéreurs de biens provenant de l’émigré Rosset et consistant en terres et étang. - Contestations relatives à la vente d’atterrissements de l’étang de Vendres (Hérault) (1807).

– pièce 120 : Geoffroy (Marie-Françoise), veuve Renaud de La Grelaye. - Demande la réversibilité de la pension de son mari, qui fut inspecteur général des Eaux-et-Forêts de la Corse, puis premier secrétaire d’intendance à Moulins (Allier) (1807).

– pièce 121 : Lacade (Marie-Louise), veuve Darnaud, veuve d’un commissaire des Guerres. - Demande un secours (1807).

– pièce 124 : Rabaut (Pierre Antoine), ex-législateur. - Demande une place ou le grade d’officier de la Légion d’honneur (1807).

– pièces 125-126 : Le Monnier (Renée-Michel), petite-fille, nièce et veuve d’académiciens. - Demande le rétablissement d’une pension (1807).

– pièces 127-128 : Schaesberg (Henri de), lieutenant dans le régiment de chevau-légers, commandé par le duc d’Arenberg. - Demande en levée de séquestre sur les biens ayant appartenu à son père (1807).

– pièces 129-154 : Hasslauer (Louis), ancien commissaire des relations commerciales à Civita-Vecchia (Italie), présentement payeur du 5e arrondissement maritime à Rochefort (Charente-Maritime). - Demande que lui soient payés ses honoraires, ses frais de voyage et de déplacement quand il était à Civita-Vecchia (1807).

– pièce 157 : Saint-Chamas (Joseph de), fils d’un colonel. - Sa mère demande pour lui une place de sous-préfet ou d’auditeur au Conseil d’État (1807).

– pièce 162 : Fort-Louis (Bas-Rhin). - Requête des habitants que le bombardement de la ville en 1793 a ruiné.

– pièce 163 : Bacot (C. R.). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État (1807).

– pièces 168-170 : Coyaud (Marie-Madeleine), propriétaire d’une rente sur le bâtiment de la bourse de La Rochelle (Charente-Maritime), a négligé de faire liquider sa créance dans les délais prescrits (1806).

– pièce 171 : Rey (Paul), courrier de la malle de Lyon (Rhône) à Marseille (Bouches-du-Rhône). - Demande le paiement des appointements qui lui sont dus pour une année de service en Égypte (1807).

– pièces 172-173 : Mirbeck (Ignace Frédéric de), ancien jurisconsulte, créancier du prince de Salm-Salm.

– pièce 176 : Jullien, administrateur des hospices et juge suppléant au tribunal de première instance d’Orléans (Loiret), créancier de la princesse de Revel, dont les biens ont été séquestrés et vendus. - Requête (1807).

– pièce 177 : Verdan (Marie-Louise), veuve Viger. - Demande de pension alimentaire (1807).

– pièce 180 : Delagrave (Marie), veuve Roujol. - Demande de secours (1807).

– pièce 181 : Dujard (demoiselle), nièce du général Dujard. - Demande une pension ou une place à l’asile Sainte-Perrine de Chaillot, à Paris (1807).

– pièce 182 : Gin, ancien magistrat, traducteur d’Homère. - Demande un emploi ou un secours (1806).

– pièce 187 : Guillard (Marie), veuve Duvillard, habitante de Gentilly (Val-de-Marne), veuve d’un officier de vétérans. - Demande un secours (1807).

– pièce 188 : Gerbier (François-Bernardin), magistrat de Rennes (Ille-et-Vilaine), décédé. - Requête de sa veuve (1807).

– pièce 189 : Fatry Huger de Bacquencourt (dame). - Requête relative à un bois situé dans le département de la Seine-Inférieure [auj. : Seine-Maritime] (1807).

– pièces 192-193 : Montmort (famille de). - Mémoire sur des bois séquestrés appartenant à la famille.

– pièce 196 : Leavenworth. - Pétition concernant une contestation avec la Trésorerie (1807).

– pièces 199-201 : Mellie, premier juge du tribunal criminel de l’Oise, mort le 3 février 1807. - Note sur sa carrière et mémoire en faveur de sa veuve.

– pièces 202-203 : Patin ou Pattin (Léopold de), ancien commandant de gendarmerie de la province de Flandre, dont la maison de Bruges (Belgique) a été vendue comme bien d’émigré.

– pièces 206-207 : Lucot (Catherine), veuve Potot, habitante de Saint-Maur (Seine) (auj. : Saint-Maur-des-Fossés, Val-de-Marne). - Demande de secours (1807).

– pièces 208-210 : Rebecque. - Pétition en son nom et au nom des autres adjudicataires d’une prairie provenant de l’ordre de Malte et sise dans le département du Jura.

– pièce 211 : La Saussaye (Marie-Pétronille de), veuve Ducoudray, propriétaire à la Guadeloupe. - Demande un secours (1807).

– pièce 214 : Devismes, ancien administrateur de l’Opéra à Paris. - Demande la liquidation de sa pension (1807).

– pièces 215-218 : Lemaître (Jean Bénédict), ancien chargé d’affaires près les villes hanséatiques. - Demande une indemnité pour frais de loyer et de premier établissement.

– pièce 219 : Belleaunay, commissaire des guerres décédé. - Requête de sa veuve.

– pièce 220 : Gaudin (Benoît), chargé de l’entretien des prisonniers français en Angleterre pendant les quatre derniers mois de l’an VII.

– pièce 223 : Grégorie, négociant américain. - Demande des lettres de relief de laps de temps.

– pièces 224-226 : Boisselier (Marie-Anne), veuve Dossaer, fille, sœur et veuve d’officiers. - Demande un secours (1807).

– pièce 230 : Brunville-Poussy (André Léon), ancien capitaine de grenadiers. - Demande un secours (1807).

– pièce 231 : Rosset de L’Étourville (Charles François de), âgé et ruiné par la Révolution. - Demande à rentrer en possession de rentes sur l’État.

– pièces 232-233 : Abzac de Pressac (dame d’), veuve d’Aloigny. - Demande un secours qui l’aide à subsister jusqu’à la liquidation de ce qui lui est dû pour ses reprises de mariage et son douaire (1807).

– pièce 235 : Gomer (demoiselles). - Requête concernant la maison de Dieuze acquise par leur père, le général Gomer.

– pièce 235 : May (M.). - Mémoire exposant que le département des Vosges contient très peu de juifs et n’aurait pas dû être compris dans le décret qui sursoit pendant un an à toute exécution de jugements rendus en faveur des juifs.

– pièces 237-239 : Caulaincourt d’Esterno (dame). - Demande que lui soient rendus 80 hectares de bois situés dans le Doubs et placés sous séquestre (1807).

– pièces 240-241 : Thervay (capitaine). - Son frère a été tué à Austerlitz (auj. : République tchèque) [le 2 décembre 1805] ; il demande une pension pour ses parents.

– pièces 242-251 : Cruau (Joseph Anne), capitaine de la 3e compagnie de canonniers décédé en l’an X. - Requête de sa veuve.

– pièces 252-253 : Robert (François), vieillard indigent, dont le fils unique, le capitaine Joseph Robert, a été tué en vendémiaire an XIV. - Demande une pension.

– pièce 254 : Devaulx (Marie-Françoise). - Demande un secours (1807).

– pièces 256-257 : Montozon de Saint-Cyr, ancien militaire. - Demande un secours.

– pièce 258 : Bruncamp (Louise Suzanne), épouse Le Roy, petite-nièce du poète Jean Racine. - Demande de pension (1807-1811).

– pièce 260 : Geisweiler (Jean Ange), capitaine au 3e régiment de hussards, mort de ses blessures. - Requête de sa veuve.

– pièces 261-262 : Linange (Venceslas, comte de). - Demande la levée du séquestre mis sur ses biens allodiaux dans le département du Mont-Tonnerre (auj. : région de Mayence, Spire, Kaiserslautern et Deux-Ponts, Allemagne).

– pièce 263 : Ysenburg et Budingen (comte d’), général major au service du grand-duc de Bade. - Ayant perdu sa souveraineté lors de l’organisation de la confédération du Rhin, demande à être rétabli dans ses droits et dans l’héritage de ses pères.

– pièces 264-265 : Dupuis, veuve Denoyer, fille d’un lieutenant-colonel d’artillerie, et veuve d’un lieutenant de marine militaire. - Demande un secours.

– pièce 266 : Miroglio (Charles), ex-quartier-maître de la 1re demi-brigade piémontaise.

– pièce 268 : Pardaillan (Pierre de), ancien officier général. - Demande la liquidation d’une créance sur l’État.

– pièce 269 : Angély (dame d’), née Du Puits ou Dupuy, filleule et fille adoptive de Voltaire, petite-nièce de Corneille. - Requête.

– pièce 270 : Lestang Parade (Gaspard Joseph), ex-commandeur de l’ordre de Malte. - Demande une pension.

– pièce 272 : Drivet, veuve Deleau (dame). - Demande une pension.

– pièce 273 : Lecouvreur (Jean-François), ancien garde du corps du Roi et capitaine réformé, vivant à Douai (Nord).

– pièce 274 : Ficquelmont (dames de). - Demandent la restitution de 300 hectares de bois non vendus qui ont appartenu à leur père.

– pièces 275-276 : Fourquevaux (demoiselle Pavie de), directrice d’une maison d’éducation à Toulouse (Haute-Garonne), dont les biens ont été vendus comme biens nationaux, alors qu’ils étaient sa propriété.

– pièce 277 : Ferraris (Joseph Jean), auteur de planches et cartes de la Flandre autrichienne et du pays de Liège (Belgique).

– pièces 279-280 : Sicot Dujardin, veuve Lambert, sourde et infirme, fille et sœur de valet de chambre au service de Louis XIV et Louis XV. - Demande que le secours qui lui a été accordé soit continué.

– pièces 281-282 : Durtubie (général), administrateur de la caisse d’amortissement, mort en 1807. - Requête de sa veuve.

– pièces 283-284 : Revegliasse, épouse de Busancy Pavant (dame de). - Demande pour son mari 800 arpents de bois qui lui appartenaient autrefois et qui ont été compris dans les forêts du département des Ardennes.

– pièce 284 : Busancy Pavant (Charles Louis Marie de), lieutenant au 16e régiment de chasseurs à cheval.

– pièce 285 : Colin et Lalleman, notaires. - Requête concernant une indemnité qu’ils doivent verser au Trésor.

– pièce 287 : Choffin (Marianne), veuve d’Ignace Bonaventure Le Pelletier, veuve d’un capitaine mort en 1805. - Demande une pension.

– pièce 288 : La Bretaiche (marquise de), veuve d’un propriétaire à Saint-Domingue.

– pièces 289-290 : Auvray de Fincel (Jacqueline Gabrielle), veuve Douessey, veuve d’un conseiller au parlement de Rouen (Seine-Maritime). - Demande que lui soit restitué un bois qui, considéré comme bien national, n’a pas été vendu.

– pièces 294-295 : Ducroisi ou Ducroisy (veuve), veuve du secrétaire-rédacteur des séances du Tribunat, arrière-petite-nièce de Racine.

– pièce 296 : Mountflorence (J. C.), agent commercial des États-Unis, détenu à la Force à Paris.

– pièces 299-300 : Boisbilly Beaumanoir (Julien-François), ancien capitaine de vaisseau. - Demande que lui soit restituée une forêt confisquée en raison de son inscription sur la liste des émigrés.

– pièces 301-302 : Honeywell (Élisabeth), veuve en premières noces de l’Anglais Churchill. - Sans nouvelles de son second mari, l’Américaine Honeywell demande un secours.

– pièce 303 : Delécluse (Yvonne H. M.), veuve Hubert, veuve d’un capitaine de vaisseau. - Requête en faveur de son fils.

– pièce 304 : Tisserand, chef de bataillon mutilé à la bataille de Marengo (Italie) [le 14 juin 1800]. - Demande la Légion d’honneur.

– pièce 305 : Bosredon de Ransyat (enfants). - Requête en leur faveur (1807).

– pièce 306 : Delooz-Corswarent (enfants du duc Guillaume). - On demande pour eux la levée du séquestre apposé sur les biens de leur père.

– pièce 308 : Pujol (de), épouse de Girbaud, fille d’un maréchal de camp. - Demande à être à nouveau bénéficiaire de la pension qui lui avait été attribuée en considération des services militaires de son père.

– pièce 309 : Boul (Nicolas), cultivateur du canton de Sarralbe (Moselle). - Demande de secours.

– pièce 310 : Demonmonier (dame), ex-abbesse bénédictine. - Demande un secours annuel.

– pièce 311 : Villeneuve (Balthazard de). - Demande de secours.

– pièce 312 : Urbani Lacroix (veuve). - Demande de secours (1807).

– pièce 313 : Houssin (colonel). - Sa femme présente une requête en faveur de son gendre, Jean-Jacques Tahurau, ancien capitaine radié de la liste des émigrés.

– pièce 316 : Léchevin (veuve). - Requête concernant le règlement d’un domaine que la dame Léchevin a vendu à l’Impératrice.

– pièce 317 : Foudras ou Fouderas (Alexandre de), émigré amnistié. - Demande que lui soient restituées deux forêts, l’une dans le département de Saône-et-Loire, l’autre dans le département de la Haute-Marne.

– pièce 318 : Saulx Tavanes (dame de), veuve d’un lieutenant général des armées du Roi. - Demande une pension.

– pièce 319 : Vandensteen (L. A. J.), maire de Jehay (département de l’Ourthe) (auj. : Jehay-Bodegnée, Belgique), ancien émigré. - Demande à rentrer en possession d’un bois.

– pièce 322 : Boehmer, bourgeois de Francfort (Allemagne), acquéreur de biens de la duchesse douairière des Deux-Ponts situés sur la rive gauche du Rhin.

– pièce 324 : Balay, ancien doyen du chapitre de Notre-Dame de Louhans (Saône-et-Loire). - Demande une pension.

– pièce 325 : Federici, ex-général des Postes aux lettres de l’État de Gênes (Italie). - Demande une pension.

– pièces 326-238 : Ruel de Belle-Isle, chef de bataillon du Génie. - Réclamation concernant deux domaines provenant de la famille de sa femme et dont la propriété lui est contestée.

– pièce 329 : Page, enseigne de vaisseau. - Requête concernant le domaine de Puydoré situé dans la commune de Mauzé (Deux-Sèvres).

– pièce 331 : Hébert de La Pleinière, ancien commandeur de l’ordre de Saint-Lazare et directeur de l’académie d’équitation à Caen (Calvados).

– pièces 332-334 : Legendre de La Ferrière (Louis), sous-lieutenant au 22e régiment de dragons. - Requête concernant les sommes dues au Trésor par son père, ex-receveur de l’arrondissement de Gaillac (Tarn).

– pièce 335 : Montagu (Henriette de), parente du maréchal de Brissac, ancienne lectrice de la fille de Louis XVI.

– pièce 336 : Vie Cesarini (Auguste), dernier prieur général des escadres et chef par intérim de la spiritualité de l’ordre de Malte.

– pièces 337-338 : Beaufort (Charles), inspecteur des équipages militaires de l’armée de Naples (Italie), assassiné le 24 mars 1806. - Requête de sa veuve.

– pièce 340 : Hugot, ancien chef général des bureaux du Conseil d’État. - Demande un emploi.

– pièce 341 : Bourrelière (veuve). - Requête concernant son douaire.

– pièce 346 : Janze (Henry Désiré). - Son père demande pour lui une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 347 : Mainville (colonel de). - Requête de sa veuve (1807).

– pièce 349 : Lafaye (Charles Louis), commissaire du pouvoir exécutif près le canton de Jonches (département de la Dyle) (auj. : Belgique), fusillé lors d’une insurrection en l’an VII. - Requête de sa veuve.

– pièces 379 et 382 : Lecaux, cessionnaire d’Emmanuel de Noailles pour tous ses droits sur l’hôtel de Noailles, rue Saint-Honoré à Paris.

– pièces 380-381 : Fonrose de Sainte-Croix, propriétaire d’un vignoble près de Bergerac (Dordogne), grevé d’une rente à la régie.

– pièces 383-384 : Moreton Chabrillant (Hippolyte César et Fortune de). - Demandent la levée du séquestre sur les bois revenant à leurs enfants mineurs dans la succession du duc d’Aiguillon.

– pièces 385-386 : Vieregg (Charles Théodore, comte de), chambellan du roi de Bavière. - Demande la levée du séquestre mis sur ses biens.