Aux rapports de la commission sont jointes les seules pétitions que la commission a cru devoir mettre sous les yeux de l’Empereur. Les autres pétitions ont été renvoyées dans les différents ministères. Ces pétitions se composent essentiellement de demandes de places, de pensions, de secours, de décorations de la Légion d’honneur. À noter également les réclamations des créanciers de l’État, les demandes en main-levée de séquestre émanant surtout d’anciens émigrés, les demandes en révision de décrets, etc.