– pièce 4 : Desoer, ancien trésorier des états de Liège (Belgique), receveur général du département de l’Ourthe (auj. : province de Liège et enclaves dans le département de la Sarre) (Belgique et Allemagne). - Demande la Légion d’honneur.

– pièces 5-6 : Gerstein (demoiselles de), habitantes de Venlo (Pays-Bas), filles d’un colonel décédé. - Demandent une pension.

– pièces 10-11 : Hennezel de Grammont (Alexandre Joseph de). - Requête de sa veuve qui est hospitalisée à la Salpêtrière, à Paris.

– pièce 12 : Beauchamps (Charles Grégoire de), ancien officier de cavalerie, député de la noblesse aux États généraux. - Demande une pension.

– pièces 13-14 : Wenckstern (Auguste Ferdinand, baron de), fils d’un conseiller de guerre du roi de Prusse, recueilli comme simple soldat à l’hôtel des Invalides à Paris. - Se plaint d’être en butte aux tracasseries des sœurs hospitalières parce qu’il est luthérien.

– pièce 15 : Montmort Dudognon (Armand de). - Demande à rentrer en possession de bois provenant de ses ancêtres.

– pièces 17-21 : Crosa (Jean Nicolas Benoît Louis), ancien élève du prytanée de La Flèche (Sarthe). - Ne pouvant, à cause de sa mauvaise vue, entrer dans l’armée, il demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 22 : Petit de Vigny (Alexandre Henry). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 23 : Moreau de Bellaing (Léopold), habitant à Mons (Belgique). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 24 : Bunot de Choisy (Pierre Catherine Alexis). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièces 3-5 : Réclamations concernant les messageries :

– pièce 6 : Lakerfeld (polder de) (Bouches-de-la-Meuse) (auj. : Pays-Bas). - Requête des possesseurs de terres qui ont souffert de l’inondation de 1809.

– pièces 7-15 : Meurs (principauté de) (Allemagne). - Anciennes redevances payées jadis soit à des seigneurs, soit à des établissements religieux. Les anciens censitaires considèrent qu’il s’agit de redevances féodales. Le Domaine considère au contraire que ce sont des redevances purement foncières.

– pièce 16 : Forcest de Petten. - Demande d’indemnité pour la perte qu’il a faite du droit d’épaves et de varech comme seigneur haut-justicier de Petten (Pays-Bas) et Nolmenban ( ?).

– pièce 17 : Gervais (Léopold), ancien directeur de la Douane à Pistoia (Italie). - Sa veuve demande une pension.

– pièces 18-20 : Gênes (Italie). - Requête des propriétaires d’actions de la banque de Saint-Georges de Gênes.

– pièce 21 : Brusle (Antoine), ancien capitaine de dragons. - Requête de sa veuve.

– pièce 22 : Barran, ancien armateur négociant à Bordeaux (Gironde), ancien fournisseur de la marine royale. - Réclame la restitution de l’or qu’il a déposé chez le banquier Jauge, condamné par les tribunaux révolutionnaires.

– pièce 23 : Hennequin (Antoine Xavier), ex-receveur de l’Enregistrement à Paris. - Demande une pension de retraite.

– pièces 24-28 : Moya (don Ramon Maria de), ancien avocat aux conseils royaux d’Espagne. - Demande la restitution des biens qu’il tient à titre d’héritier de dona Jaureguiondo et qui ont été séquestrés par l’autorité militaire.

– pièce 29 : Bentinck, dernier grand commandeur de l’Ordre teutonique en Hollande. - Demande la jouissance de la maison assigné au chef de l’ordre.

– pièce 30 : Goer (Ph.), membre du conseil général de l’Ourthe (auj. : province de Liège et enclaves dans le département de la Sarre) (Belgique et Allemagne). - Demande la levée du séquestre sur une terre sise dans le département du Nord.

– pièces 31-34 : Busancy Pavant (Louise Antoinette Angélique de), épouse de Mongenet. - Demande une indemnité pour ses biens vendus avec ceux de son mari et de son frère, tous deux émigrés.

– pièce 36 : Soldani (Thérèse), veuve de Vincent Martini, veuve d’un conseiller d’État de Toscane (Italie) décédé. - Demande une pension.

– pièce 37 : Amsterdam (département de Zuyderzee) (auj. : Pays-Bas). - Les directeurs et régisseurs de l’ancien théâtre allemand d’Amsterdam demandent la permission de rouvrir leur salle.

– pièce 38 : Frutos Benito, négociant à Madrid (Espagne). - Requête concernant l’exportation de mérinos qui ont été séquestrés à la frontière franco-espagnole.

– pièce 39 : Fages (Maurice de), ancien capitaine de dragons ayant perdu sa fortune à Saint-Domingue et en France. - Demande une place dans les haras.

– pièces 40-41 : Montblin (Jules de), écuyer honoraire du roi de Naples (Italie). - Demande une place d’inspecteur général des haras.

– pièce 42 : Audouin (Xavier). - Projet d’organisation du ministère de la Guerre.

– pièce 43 : Dominichi (Michel), capitaine du navire « le Félix », qui a été confisqué.

– pièce 45 : Harembert et Potier, corsaires de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

– pièce 47 : Mayneaud de Pancemont (baron Jean-Baptiste François), premier président de la cour de Nîmes (Gard). - Requête concernant une créance provenant de la succession de Mayneaud de Collange.

– pièce 48 : Vanroie (veuve), veuve du receveur général des Deux-Nèthes (auj. : région d’Anvers, Belgique). - Demande que ses enfants soient déchargés du débet qu’on leur demande.

– pièces 49-51 : Vaupré (Louis de), employé du Trésor public décédé en 1806. - Requête de sa veuve.

– pièces 52-54 : Demierre. - Demande que lui soit payée une traite sur le Trésor, qui lui a été remise par Lecrosnier, receveur général à Rennes (Ille-et-Vilaine), depuis déclaré en faillite.

– pièces 56-57 : Ekkers (Willem), employé au bureau de la Guerre en Hollande jusqu’à la suppression de ce bureau. - Demande un secours.

– pièce 58 : Mazurie et Desjars, habitants de Guingamp (Côtes-d’Armor). - Demandent le paiement de froment, qui a été utilisé par l’armée d’Espagne.

– pièces 59-61 : Pahl (Guillaume). - Réclame l’indemnité qui lui est due pour la destruction de sa maison de campagne abattue pendant le siège de Mayence (Allemagne) en 1793.

– pièce 62 : Arcachon (bassin d’) (Gironde). - Jean Cravey, sous-lieutenant au 51e régiment de ligne, demande la concession d’une île inculte dans le bassin, dite île Loiseau.

– pièces 63-64 : Roevens (maison), fournisseurs d’habits aux troupes et à la marine hollandaise. - Demande le paiement de leur créance.

– pièce 66 : Groot (Jan de), ancien directeur des équipements de la colonie de Surinam. - Demande une place dans les Droits réunis ou la régie des Tabacs.

– pièces 67-70 : Reyke (Barend), membre du conseil des Indes hollandaises à Batavia (auj. : Jakarta, Indonésie), décédé en 1790. - Sa veuve et ses fils ne touchant plus, depuis 1810, les intérêts du capital qu’il a laissé demandent une pension.

– pièce 71 : Nadau (Jean) et Coopman (François), créanciers du Gouvernement pour le compte duquel ils ont nourri et entretenu les prisonniers français en Angleterre en l’an VI et en l’an VII.

- pièce 72 : Potier, entrepreneur de serrurerie, créancier de l’État pour une fourniture au ministère de la Marine.

– pièce 73 : Gethin (Lucie), veuve Charretié, veuve d’un ex-commissaire pour l’entretien des prisonniers français en Angleterre. - Demande que lui soit payée les sommes qui lui sont dues.

– pièces 75-76 : Dimbleval (Louis Henry), ancien militaire. - Demande que son nom soit rayé de la liste des émigrés.

– pièces 77-79 : Rosciszewska (Marie-Josèphe de). - Réclame le paiement des denrées qu’elle a fournies à l’armée.

– pièce 81 : Scriwanck, ex-directeur du spectacle à Amsterdam (Pays-Bas). - Demande un secours.

– pièce 82 : Wynhamer (Henri), peintre à Amsterdam (Pays-Bas). - Demande le paiement de ce qui lui est dû pour son service auprès du roi de Hollande.

– pièce 83 : Obelt (Hermanus), maître sellier à Amsterdam (Pays-Bas). - Demande ce qui lui est dû pour son service auprès du roi de Hollande.

– pièce 84 : Knoofman (Gerardus), maître maréchal à Amsterdam (Pays-Bas). - Demande ce qui lui est dû pour son service auprès du roi de Hollande.

– pièce 85 : Pauline, duchesse de Guastalla. - Requête de fermiers de Princeland (arrondissement de Breda, Deux-Nèthes) (auj. : Belgique), exploitant des terres situés dans la juridiction de Princeland et faisant partie de la dotation de Pauline.

– pièce 86 : Raigecourt-Gournay. - Requête concernant une maison, rue de Malte, à Paris, qu’il a vendue à l’Empereur.

– pièces 87-90 : Le Roux, marchand de fourrages à Rueil (auj. : Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine). - Demande le paiement des fournitures qu’il a livrées pour le domaine de Malmaison.

– pièce 92 : Champy (baron), auditeur au Conseil d’État. - Demande une place de maître des requêtes attaché à la section de la Guerre.

– pièce 93 : Chateaubourg (baron de), auditeur au Conseil d’État, sous-préfet de l’arrondissement de Corbeil (auj. : Corbeil-Essonnes, Essonne). - Demande une place de préfet ou de maître des requêtes.

– pièces 95-97 : Riccati (Pierre), sous-préfet de l’arrondissement de Bielle (Pyrénées-Atlantiques). - Demande une place de maître des requêtes.

– pièce 98 : Barruel-Bauvert, inspecteur divisionnaire du système métrique. - Demande une préfecture.

– pièce 99 : Cazzaiti (Angelo de), Grec de Céphalonie. - Demande une préfecture en Illyrie (auj. : Albanie).

– pièce 100 : Roma (de), sénateur des îles Ioniennes (auj. : Grèce), dont tous les biens sont à Zante (Grèce). - Demande une place.

– pièces 101-102 : Lugan (Jean-Élisabeth), ancien employé des Transports militaires. - Demande un emploi.

– pièce 103 : Fanton, courrier surnuméraire aux Relations extérieures. - Demande une place de courrier en pied aux Relations extérieures.

– pièce 104 : Duplessis (général). - Sa femme, la dame Neuville Duplessis, demande pour lui une place administrative.

– pièces 105-108 : Garnier (Charles Louis Antoine Eugène), ancien conventionnel, ancien sous-préfet de Saint-Pol (auj. Saint-Pol-sur-Ternoise, Pas-de-Calais). - Demande une direction des Contributions ou toute autre place.

– pièce 109 : Delaunay (Edme Nicolas), avoué, puis greffier de la justice de paix du 2e arrondissement de Paris. - Ayant été remplacé dans sa place, sa femme présente une requête en sa faveur.

– pièce 111 : Simonetti, ancien chef de division à la préfecture des Apennins (auj. : région de Chiavari, La Spezia, Pontremoli et Sarzane, Italie), ancien secrétaire du baron Serra, résident à Varsovie (Pologne). - Demande une place de secrétaire de légation.

– pièce 112 : Kettenis (Félix Marie Gabriel de Pouppez de), habitant d’Amsterdam (Pays-Bas). - Demande un emploi.

– pièces 113-114 : Brazier. - Ayant obtenu du roi Louis XVI le titre d’écrivain du cabinet du Roi, demande la même faveur à l’Empereur.

– pièces 115-116 : Delarue, administrateur des Droits réunis, maire-adjoint du 8e arrondissement à Paris. - Demande à former un majorat avec le titre de baron.

– pièce 117 : Leloup (Abraham Alexandre), avoué supprimé par le décret du 25 mars 1808. - Demande que lui soit accordée la première place vacante près le tribunal de première instance de Paris.

– pièce 119 : Sabatier, ex-préfet. - Remercie d’une gratification accordée.

– pièce 120 : Leoni, ancien sous-commissaire des Relations commerciales à Sassari (Sardaigne). - Demande une place.

– pièce 121 : Miranpot (Mathieu de), directeur des Droits réunis du département de la Gironde. - Demande la Légion d’honneur et de l’avancement.

– pièces 123-138 : Lahary, ex-tribun, membre du Corps législatif. - Demande une place de conseiller à la Cour de cassation et rappelle sa coopération à la journée du 18 Brumaire (états de service et certificats divers).

– pièce 139 : Palisot de Beauvois, membre de l’Institut. - Demande une place de conseiller à vie de l’Université impériale.

– pièce 140 : Pannocchieschi d’Elci (Orso Marie), chambellan de la grande-duchesse de Toscane (Italie). - Demande la place de gouverneur du palais impérial de Florence (Italie).

– pièce 141 : Bayeux (Calvados), chef d’escadron aux chasseurs à cheval de la garde impériale. - Demande pour son père une place de maître des comptes.

– pièce 142 : Leferme. - Demande un emploi.

– pièces 143-146 : Bouis (Joseph Marie), chef du bureau de la comptabilité de la préfecture des Pyrénées-Orientales. - Sa femme demande pour lui une préfecture.

– pièce 147 : Delpy de La Roche, ancien élève de l’école militaire de Paris. - Demande une recette particulière d’arrondissement.

– pièce 148 : Collin (Pierre), ancien employé au Comité de salut public. - Demande un emploi.

– pièce 149 : Boyer (Pierre Augustin Marie), employé surnuméraire dans les bureaux du payeur de la Garde impériale. - Demande un emploi à la suite des armées.

– pièces 150-151 : Doguerau (Louis), ancien colonel, que ses infirmités empêchent de continuer le service actif. - Demande un emploi.

– pièces 152-153 : Durand de Valley (Nicolas Henry), auditeur dont la nomination a été révoquée. - Demande un emploi.

– pièce 154 : Vitry, ex-capitaine. - Demande un emploi de capitaine général des Eaux-et-Forêts.

– pièce 156 : Balay, ancien doyen du chapitre Notre-Dame de Louhans (Saône-et-Loire). - Demande une place d’aumônier de l’Impératrice.

– pièce 158 : Vochez (veuve). - Demande une pension. Son mari a été chargé de 1795 à 1802 de l’entretien et de la nourriture des prisonniers français en Angleterre.

– pièce 159 : Eigenschenck (Antoine Nicolas), ancien musicien du Roi, ayant pris sa retraite en 1788. - Demande à jouir de sa pension entière.

– pièce 160 : Baudre Desnoyers (dame de), veuve ruinée par un procès. - Demande des secours.

– pièces 161-162 : Saulx Tavanes (dame de), veuve de Charles Gaspard Michel de Saulx Tavanes, lieutenant général de la province de Bourgogne. - Demande une pension.

– pièces 162-163 : Besozzi, musicien attaché à la chapelle de l’Empereur. - Demande un traitement (lettre de Paisiello lui demandant de faire partie de la chapelle du Premier Consul).

– pièce 165 : Delmasse et Noël, négociants en vin à Nuits (Yonne), créanciers du prince Louis de Prusse tué à la bataille d’Iéna [le 14 octobre 1806].

– pièces 166-168 : Poussielgue (Mathieu), fils du capitaine du port de Malte, proscrit par les Anglais à cause de son dévouement à l’Empereur. - Demande le remboursement des fonds qui lui ont été pris dans les caisses publiques de Malte.

– pièces 169-172 : Richter (Andreas Julius). - Ses bateaux, qui allaient de Hambourg (Allemagne) à Magdebourg (Allemagne) par l’Elbe, ayant été pillés par un détachement de militaires français, il demande à être indemnisé.

– pièce 173 : Léger, ex-employé habitant à Paris. - Demande que lui soit octroyé le quart des sommes qu’il permit au Trésor de récupérer.

– pièces 174-175 : Chalamel (Louis), chef de bataillon au 56e régiment, mort à Saint-Domingue. - Sa veuve demande à entrer en possession de son héritage, dont la commission militaire s’est emparé.

– pièce 177 : Simon, graveur du cabinet de l’Empereur et du conseil du Sceau des titres. - Demande un privilège pour la publication d’un armorial général de l’Empire.

– pièce 178 : Champeaux (chevalier de). - Offre 8 400 000 francs pour la régie générale des théâtres de l’Empire, à l’exclusion des quatre grands théâtres de Paris [Théâtre-Français, Odéon, Opéra et Opéra-Comique].

– pièce 179 : Cardaillac (Jean-Pierre de), chef de bataillon au 54e régiment d’infanterie décédé lors d’une campagne en Espagne. - Pétition en faveur de son fils Pierre Lachieze et de son petit-neveu Pierre Lachieze, afin qu’ils puissent hériter de la dotation qui lui avait été accordée en Westphalie (Allemagne).

– pièces 180-183 : Bonemain, physicien à Nanterre (Hauts-de-Seine), inventeur d’un fourneau qui permettrait aux salines de l’Est de faire des économies considérables. - Intervention de Chartrey, licencié en droit, en sa faveur.

– pièce 184 : Auvilliers de Brossard (Marie Perrine Étiennette d’), fille naturelle de Louis-Philippe d’Orléans. - Réclamation.

– pièces 185-189 : Deschamps, ancien bijoutier à Paris. - Demande le paiement d’un médaillon qu’il a remis au Premier Consul en l’an VIII.

– pièce 190 : Chapuy, ancien militaire. - Demande la liquidation de ce qui lui est dû pour s’être occupé en l’an VII et VIII de réquisitions pour l’armée d’Helvétie. À défaut de cette liquidation, demande une place.

– pièces 191-193 : Caieux (Pierre Charles Firmon), marchand au Havre (Seine-Maritime) et guérisseur, condamné pour exercice illégal de la médecine. - Requête.

– pièces 195-200 : Saint-Aignan-de-Cramesnil (Calvados). - L’adjoint au maire demande l’annulation d’un arrêté du conseil de préfecture du Calvados, concernant l’action que la commune voulait intenter contre les héritiers de Lehogais, détenteur d’une portion de bien communal.

– pièces 202-204 : Cristinacce ou Cristinacci (François Antoine). - Demande quelle autorité judiciaire doit connaître sa contestation. Il est en procès avec Louis-David Houvet, directeur des lits militaires de la 23e division militaire.

– pièces 205-206 : Dona (Joseph), cabaretier à Dinant (Belgique). - Pris comme otage pour assurer la rentrée d’une contribution dont la ville a été frappée, demande à être indemnisé.

– pièce 207 : Mallespine. - Demande que le ministère de la Marine et celui des Finances paient les sommes qui sont dues à sa maison de commerce.

– pièce 208 : Rouanne (Antoine), sergent dans le 12e régiment d’infanterie légère. - Son père, qui avait entrepris la coupe d’un bois considérable dans les Pyrénées, a été ruinée par la guerre franco-espagnole. Il demande une indemnité.

– pièce 209 : Anquetil, chef de bureau au Mont-de-piété, légataire d’Anquetil Duperron.

– pièce 210 : Desenolaud. - Ayant fait un voyage aux États-Unis avec l’autorisation du ministre de la Marine, sa cargaison a été séquestrée, il demande qu’elle lui soit remise.

– pièce 211 : Sibire (frères). - Demandent une indemnité pour leur maison de Paris, place du Carrousel, à l’angle de la rue Saint-Nicaise, qui a été démolie.

– pièce 212 : « Souwarow », navire danois dont s’est emparé le 13e régiment d’infanterie, alors qu’il mouillait dans la rade de Wismar (Allemagne).

– pièces 213-215 : Laureillan, employé au service du chauffage et des lumières des troupes du département de l’Aude.

– pièce 216 : Micard (veuve). - Des farines que son mari avait expédiées pour l’armée et l’approvisionnement de Lyon (Rhône) et de Saint-Étienne (Loire) ont été saisies par la municipalité de Dijon (Côte-d’Or) en 1793 ; elle demande à être indemnisée.

– pièce 217 : Briand (Pierre César), homme de lettres. - Son épouse dénonce des intrigues pour le dépouiller des intérêts qu’il a dans le journal « La Gazette de France ».

– pièce 218 : Calvimont, ancien major de vaisseau, propriétaire avant la Révolution d’une dîme inféodée à Néac (Gironde), pour laquelle il a failli être indemnisé avant la loi du 25 août 1792 supprimant les dîmes inféodées sans indemnité.

– pièce 219 : Lacroix, ancien économe de l’infirmerie d’Utrecht (Pays-Bas), qui a été supprimée. - Demande le paiement des appointements qui lui sont dus.

– pièce 220 : Lane (Benjamin), Américain. - Demande à être remboursé des avances qu’il a faites pour les prisonniers français en Angleterre.

– pièce 222 : Wesel (Allemagne). - Réclamation des anciens entrepreneurs du pont volant de Wesel pour la suppression de leur droit d’exploitation.

– pièce 223 : Legrand, treillageur. - Estime que le travail qu’il a fait pour le palais de Compiègne (Oise) n’a pas été évalué à sa juste valeur.

– pièce 224 : Salm-Salm (prince de). - Réclamation des créanciers du prince, qui demande l’exécution du décret du 13 prairial an XII, portant levée du séquestre sur ses biens.

– pièce 225 : Demarche (Charles), boulanger à Paris. - Réclamation contre un décret du 11 janvier 1808 confirmant un arrêté du préfet de la Seine, qui rejette sa demande en relevé de déchéance.

– pièces 226-228 : Aglié (Doire), usine à soie appartenant à l’État. - Requête de Jean-Dominique Rosso, fermier de la fabrique.

– pièce 229 : Bouillé (Gabriel de). - Réclame la révision d’un décret du 10 mars 1807 qui le dépouille de son patrimoine et le transmet à un enfant naturel.

– pièce 231 : Thierry et Prévost (veuve), habitants et propriétaires de Neuilly (auj. : Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine). - Plainte contre le décret du 14 juillet 1812 obtenu par le banquier Périer ou Perrier, qui dénature les limites de la plaine des Sablons (Hauts-de-Seine) et lui attribue une extension abusive des limites de cette plaine.

– pièces 232-238 : Beckers (Th.), marchand de Rotterdam (Pays-Bas). - Différend avec Joseph Lenders, notaire, acquéreur du château et du moulin de Nersen, au sujet d’un cours d’eau et d’une prise d’eau (avec correspondance du préfet de la Roër).

– pièce 239 : Marchal (François), ex-brigadier au 3e régiment de hussards, titulaire d’une solde de retraite. - Demande que soit rétablie à son profit une rente héritée de son père et qui a été transférée au profit de l’État, sous prétexte qu’il avait émigré.

– pièces 240-242 : Leclerc de Juigné (demoiselles), filles de Léon Marguerite Leclerc de Juigné et d’Adélaïde de Saint-Simon Courtomer. - Demandent à jouir du tiers coutumier sur la succession de leurs parents, qui ont été prévenus d’émigration.

– pièces 243-245 : Lamirault de Noircourt (Jean-Baptiste), mort en émigration. - Ses enfants demandent que leur soient accordés sur sa succession des bois non vendus situés dans l’Aisne et les Ardennes.

– pièces 248-250 : Saisseval, propriétaire des terrains qui formaient autrefois l’emplacement du Colisée. - Proposent à l’Empereur de les lui vendre, étant donné leur proximité de l’Élysée (plan des terrains).

– pièce 251 : Testu, éditeur de l’« Almanach impérial ».

– pièces 252-261 : Guillot (Philibert) et Cie, maison de commerce de Bordeaux (Gironde), à qui appartient le navire « le Wilhem Gustave », capturé par le corsaire Le Rôdeur, sans égard pour la licence impériale dont il était porteur.

– pièces 262-263 : Meerman (de). - Demande à être indemnisé de ce qu’une de ses terres située sur le Waal (Pays-Bas) a été inondé en 1809 par ordre du Gouvernement.