Document d'archives : Cessions de greffes de paix

Contenu :

Dossiers par greffe par département, arrondissement et canton : correspondance, notices individuelles, inventaires de dossiers, procès-verbaux d'examen de greffier, certificats d'admittatur, candidatures, états des produits, certificats de moralité, extraits de naissance, traités de cession, rapports, certificats de nationalité, démissions, procès-verbaux de prestation de serment, certificats de position militaire, plaintes, demandes d'honorariat.

Cote :

2 U 2/113-123

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