Document d'archives : Cessions de greffes de paix
Contenu :
Dossiers par greffe par département, arrondissement et canton : correspondance, notices individuelles, inventaires de dossiers, procès-verbaux d'examen de greffier, certificats d'admittatur, candidatures, états des produits, certificats de moralité, extraits de naissance, traités de cession, rapports, certificats de nationalité, démissions, procès-verbaux de prestation de serment, certificats de position militaire, plaintes, demandes d'honorariat.
Cote :
2 U 2/113-123
Inventaire d'archives :
Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Institutions :
Cour d'appel de Poitiers, France. Cour d'appel (Poitiers, Vienne)