Document d'archives : Mises sous séquestre : procès-verbaux (1828, 1834, 1835).
Contenu :
Les procès-verbaux qui ont donné suite à des ventes mobilières restent classés avec celles-ci (4 U 14/9-10).
Cote :
4 U 14/56
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Lussac-les-Châteaux, Vienne), Justice de paix de Lussac-les-Châteaux