Document d'archives : Plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine (CUCM) et contraintes minières.
Cote :
2565 W 32
Inventaire d'archives :
Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de l'environnement et de la concertation locale (2565 W)
2565 W 32
Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de l'environnement et de la concertation locale (2565 W)