Document d'archives : Décret apportant des modifications aux statuts de la fondation dite " Monuments des Victoires de la Marne et ossuaire de Dormans....
Titre :
Décret apportant des modifications aux statuts de la fondation dite " Monuments des Victoires de la Marne et ossuaire de Dormans. (section de l'Intérieur)
Cote :
Affaire n° 309024
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation