Document d'archives : Affaires administratives.- Dossiers de toutes les sections (classées par ordre numérique selon la date d'enregistrement de
Titre :
Affaires administratives.- Dossiers de toutes les sections (classées par ordre numérique selon la date d'enregistrement de l'affaire)
Cote :
20030292/10-20030292/136
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation