Document d'archives : Procès-verbaux des séances, 2ème semestre 2002.
Cote :
1866 W 127
Inventaire d'archives :
1866 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2153.
Délai
150 ans
Première année communicable
2153