Document d'archives : Dossiers n°2487, 2490, 2499, 2500, 2510, 2520.
Contenu :
Les dossiers n°2487 et 2499 concernent des contentieux électoraux. Dossier n°2490 : contentieux fiscal. Dossier n°2510 : contentieux de pension.
Cote :
1499 W 815
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2071
Institutions :
France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne), Tribunal administratif de Poitiers