Document d'archives : Habitat insalubre : chrono n°001959 à 9528 et n°9712 à 18016.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1128W/7
Inventaire d'archives :
HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier