Inventaire d'archives : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES.
Contenu :
1-7 Habitat insalubre classé par ordre alphabétique des communes (1967-1975) ; 8-18 affaires civiles du Tribunal administratif de Versailles (1966-1974).
Cote :
1128W/1-18
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur)
DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
18 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1128W