Document d'archives : Dossiers n° 5451, 5454, 5456, 5463, 5466, 5469
Cote :
1596 W 15
Inventaire d'archives :
1596 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2040