Document d'archives : Composition des assemblées, relations avec le secrétariat d'État à la production industrielle : correspondance.
Contenu :
Ce dossier porte notamment sur l'application par la chambre de commerce de l'article 2 de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs, selon lequel les juifs ne peuvent avoir accès aux fonctions et mandats de toutes assemblées issues de l'élection.
Cote :
2 ETP 300
Inventaire d'archives :
Inventaire des archives de la chambre de commerce et d'industrie d'Annecy
Institutions :
Chambre de commerce et d'industrie (Haute-Savoie), Secrétariat d'État à la production industrielle
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, assemblée générale, commerce, industrie, juif