Document d'archives : Faillite Bernard Danflous, négociant à Montastruc-Savès, 1892.
Cote :
2964 W 831
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
affaire commerciale, faillite, justice, tribunal de commerce, tribunal de première instance