Document d'archives : Dossiers.
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
affaire commerciale, faillite, justice, tribunal de commerce, tribunal de première instance
Date : 1820 - 1959
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
affaire commerciale, faillite, justice, tribunal de commerce, tribunal de première instance
Archives départementales de la Haute-Garonne