Document d'archives : Faillite Louis Vergnes, épicier au Vernet, 1930.
Cote :
2964 W 901
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
affaire commerciale, faillite, justice, tribunal de commerce, tribunal de première instance