Document d'archives : Faillite Pierre Domerc, marchand linger à Rieumes, 1870.
Cote :
2964 W 1107
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
affaire commerciale, faillite, justice, tribunal de commerce, tribunal de première instance