Document d'archives : 113-0-C-2. Union internationale des officiers et fonctionnaires de l'État civil.- Participation de la France, demande de...
Titre :
113-0-C-2. Union internationale des officiers et fonctionnaires de l'État civil.- Participation de la France, demande de renseignements du ministère de la Justice : notes, statuts.
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil