Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Mantes...

Titre :

Bureau de l'Enregistrement de Mantes

Contenu :

Peu de volumes sortent de l'ordinaire.
Le registre des actes judiciaires, septembre 1792-août 1793 (9 Q 1744) a été faussement attribué, en première page, à un " bureau de Rosny ", s'occupant du contrôle sous l'Ancien Régime.
Un répertoire des enregistrements et déclarations de 1876 (9 Q 7570) offre une caricature de ce qui pourrait bien être le chef d'un des bureaux, présenté en diable d'opérette.
Plus sérieux, le fichier manuel qui est l'accès unique à ces répertoires tenus réglementairement depuis décembre 1865, est toujours conservé par le Centre des impôts de Mantes-la-Jolie.

Cote :

9 Q 1079-1913, 7535-7590, 7684

Inventaire d'archives :

Enregistrement et Timbre 1748-1949

Informations sur le producteur :

Mantes, Magny, La Roche-Guyon étaient des bureaux du droit de contrôle de l'administration des Domaines de l'Ancien Régime, devenus tous ceux de l'Enregistrement en 1791. Le bureau de Mantes est profondément modifié par la suppression, à l'automne 1810, des bureaux de La Roche-Guyon et Magny, au nord, de Maule et Septeuil, au sud. Mantes s'enrichit d'une partie des communes dans leur ressort et, dans le même temps, dote le nouveau bureau de Bonnières d'une partie de son propre ressort.
Le tableau des bureaux d'enregistrement du district de Mantes, vers 1791-an IV, (44 L 41) permet de constater la complexité de la situation avant octobre 1810.
Le bureau de Mantes, à la limite nord du département, coïncide avec le grand canton de Mantes (scindé en 1968, la partie sud ayant Etreville en chef-lieu) et celui de Limay. Exceptions, au sud, Rosay et Hargevüle, du canton de Mantes, relèvent du bureau de Houdan.
Enfin Gassicourt, commune indépendante, est rattachée à celle de Mantes-sur-Seine, le 19 novembre 1930, formant la commune de Mantes-Gassicourt devenu en 1953, Mantes-la-Jolie.
En 1812, Mantes a deux bureaux, celui des actes civils, celui des actes judiciaires, qui recouvre chacun l'ensemble des communes dans le ressort mais selon la spécificité des actes à enregistrer. En 1817, ces deux bureaux n'en font qu'un, jusqu'en 1875. A cette date, les grands bureaux comme ceux de Rambouillet ou Saint-Germain se dotent de deux centres distincts pour l'enregistrement des actes civils et des actes judiciaires. Mantes fait de même.
Actuellement, le bureau de Mantes existe toujours et c'est l'une des six recettes principales des impôts des Yvelines, nouveaux cadres de l'Enregistrement.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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