Document d'archives : : texte des propositions et rapports à l'Assemblée nationale, notes du ministère du Travail, correspondance. 1947-1957....
Titre :
: texte des propositions et rapports à l'Assemblée nationale, notes du ministère du Travail, correspondance. 1947-1957. Propositions de loi présentées par MM. Albert Gazier et Henri Meck - proposition de loi Meck n°1214 tendant à modifier les conditions dans lesquelles sont institués les comités d'entreprise. 1947-1950. - proposition Meck n°1963 tendant à apporter des modifications à l'ordonnance du 22 février 1945. 1951-1953. A signaler : voeux émis par les chambres de commerce. - proposition de loi Gazier n°6611 tendant à préciser les pouvoirs des comités d'entreprise. 1949. A signaler : travaux du Conseil économique et social. - proposition de loi Gazier n°3790 tendant à préciser les pouvoirs des comités d'entreprise, et propositions complémentaires. 1952-1956. - rapport Gazier n°6190, synthèse des propositions 1963 et 3790. 1953-1955. - rapport Gazier n°1005, reprise du rapport précédent. 1956-1957. A signaler : rédactions successives d'un projet de loi tendant à préciser les pouvoirs des comités d'entreprise, inspiré du rapport Gazier.
Cote :
19890293/5
Thèmes :
action sociale, code du travail, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, enquête, entreprise, inspection du travail, médecine du travail, représentation des salariés, syndicat, élection professionnelle
Type de document :
documentation, enquête, note, procès-verbal de séance, question parlementaire, statistique
Fonctions :
contrôle, interprétation juridique, législation, réglementation