Document d'archives : . ELABORATION DES TEXTES JURIDIQUES GENERAUX SUR LES COMITES D'ENTREPRISE ET LES DELEGUES DU PERSONNEL. 1944-1973
Cote :
19890293/1-19890293/8
Thèmes :
action sociale, code du travail, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, enquête, entreprise, inspection du travail, médecine du travail, représentation des salariés, syndicat, élection professionnelle
Type de document :
documentation, enquête, note, procès-verbal de séance, question parlementaire, statistique
Fonctions :
contrôle, interprétation juridique, législation, réglementation