Document d'archives : . Législation. 1972-1973 - Loi du 29 décembre 1972 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 et...
Titre :
. Législation. 1972-1973 - Loi du 29 décembre 1972 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 et décret d'application du 1er mars 1973 : avant-projets et notes du ministère du Travail, correspondance avec les autres ministères, avis du Conseil d'Etat et du Conseil économique et social, travaux parlementaires. 1970-1973. - Loi du 27 décembre 1973 relative à l'amélioration des conditions de travail : notes et rédactions successives, correspondance et entretiens avec les syndicats, avis du Conseil d'Etat et du Conseil économique et social. 1972-1973. - Loi du 27 décembre 1973 : amendements présentés lors des discussions parlementaires, préparation des décrets d'application, brochure publiée par l'imprimerie du récapitulant les textes législatifs et réglementaires sur les représentants du personnel. 1973-1974. Journal Officiel
Cote :
19890293/8
Thèmes :
action sociale, code du travail, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, enquête, entreprise, inspection du travail, médecine du travail, représentation des salariés, syndicat, élection professionnelle
Type de document :
documentation, enquête, note, procès-verbal de séance, question parlementaire, statistique
Fonctions :
contrôle, interprétation juridique, législation, réglementation