Document d'archives : . Textes de base sur les comités d'entreprise - Somme des textes législatifs et réglementaires relatifs aux comités...
Titre :
. Textes de base sur les comités d'entreprise - Somme des textes législatifs et réglementaires relatifs aux comités d'entreprise, réunis et ordonnés en vue de la préparation d'une brochure pratique. 1948. . Loi du 16 avril 1946 sur les délégués du personnel. 1939-1958 - Elaboration de la loi du 16 avril 1946. * notes et rapports sur la situation des délégués du personnel et les conventions collectives de travail. 1939-1944. * notes et rapports d'Alger. 1944. * consultation des ministères et des centrales syndicales, discussion à l'Assemblée constituante et avis du Conseil d'Etat. 1944-1946. * rédactions successives du texte. 1944-1946. - Textes d'application. * circulaires des 7 mai et 21 juin 1946 sur les délégués du personnel : notes, correspondance et projets de texte. * arrêté du 30 septembre 1946 : idem. - Propositions de loi concernant les délégués du personnel, et projet de loi pour l'application aux entreprises employant moins de dix salariés : textes et notes du ministère du Travail. 1946-1958. - Application des dispositions législatives et réglementaires : correspondance avec l'inspection du travail et les organisations syndicales. 1946-1958.
Cote :
19890293/2
Thèmes :
action sociale, code du travail, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, enquête, entreprise, inspection du travail, médecine du travail, représentation des salariés, syndicat, élection professionnelle
Type de document :
documentation, enquête, note, procès-verbal de séance, question parlementaire, statistique
Fonctions :
contrôle, interprétation juridique, législation, réglementation